Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site oconome.fr est édité par la société OCONOME, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 euros.

Siège social : 26, rue d'Etrun, 62161 Marœuil, France
RCS Arras 940 585 086
SIRET : 940 585 086 00017
Code APE/NAF : 7112B (Ingénierie, études techniques)
N° de TVA intracommunautaire : FR50 940 585 086
Téléphone : 07 83 77 64 74
Email : contact@oconome.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est IMBERT Charles, gérant de la société OCONOME.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive d'Oconome ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Oconome.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Responsable du traitement. OCONOME, 26, rue d'Etrun, 62161 Marœuil — contact@oconome.fr.

Données collectées. Le site ne collecte des données personnelles que par le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, type de projet et contenu du message. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande. Aucune autre donnée n'est collectée : pas de compte, pas de newsletter, pas de mesure d'audience.

Finalité et base légale. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande (renseignement, devis, proposition d'honoraires) et, le cas échéant, à préparer une relation contractuelle. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour le suivi des échanges, sur l'intérêt légitime d'OCONOME (article 6.1.f). Elles ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.

Destinataires. Les données sont destinées à OCONOME uniquement. Elles transitent par le service d'envoi de formulaires Formspree (Formspree, Inc., États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant et transmet le message à la boîte de réception d'OCONOME. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD. La messagerie d'OCONOME est hébergée par Google (Google Workspace).

Durée de conservation. Les demandes qui n'aboutissent pas à une mission sont conservées au plus 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Si une mission est confiée, les échanges sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivés pendant les durées de prescription légales applicables.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@oconome.fr ou par courrier au siège ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie ni traceur : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de réseaux sociaux intégrés. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, sans appel à un service tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Le lien vers LinkedIn est un simple lien : ce service ne dépose de cookies que si vous cliquez et quittez le site.

7. Liens hypertextes

Le site oconome.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Oconome ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Oconome s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les estimations de coûts, ratios et données chiffrées présentées sur le site et le blog sont indicatives et doivent être vérifiées selon les conditions spécifiques de chaque projet et les indices de révision de prix en vigueur (index BT/TP).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026